le règlement du groupe scolaire
Règlement intérieur groupe scolaire Jean Macé
Saint Laurent d’Andenay
Elaboré en référence au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de Saône et Loire
I –Principes généraux
Article I-1 obligation scolaire :
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans, la présente obligation s’applique à compter de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6ans.
Article I-2 gratuité de l’enseignement
L’enseignement dispensé dans le groupe scolaire est gratuit avant et après la période d’obligation scolaire.
Article I-3 laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
II – Fréquentation scolaire
Article II-1 classes maternelles
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire.
Article II-2 classes élémentaires
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Article III-3 contrôle des absences
Lorsqu’un enfant manque la classe, les familles doivent prévenir sans délai l’enseignante par téléphone. Les familles sont tenues de justifier par écrit au retour de l’enfant toute absence avec le motif précis. La présentation d’un certificat médical n’est obligatoire qu’en cas de maladie contagieuse.
Les enfants sont sortis tous les jours en récréation, dans la cour ou sous le préau.
Un enfant fébrile ou enrhumé, sorti de chez lui, peut sortir en récréation sans plus de risques.
III – Organisation du temps scolaire
Article III-1 : organisation
L’année scolaire comporte 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail, séparées par les vacances d’automne, de fin d’année, d’hiver et de printemps.
Article III-2 : les horaires
| lundi | 8h30-11h30 | 13h30-16h30 | ||
| mardi | 8h30-11h30 | 13h30-16h30 | ||
| mercredi | 8h30-11h30 | |||
| jeudi | 8h30-11h30 | 13h30-16h30 | APC
16h30/17h30 |
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| vendredi | 8h30-11h30 | NAP/APC
13h30-16h30 |
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L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés 10 minutes avant l’entrée en classe au début de chaque demi-journée, la présence d’une enseignante dans la cour autorise l’entrée dans l’école des élèves.
Les enfants scolarisés en maternelle sont accompagnés jusqu’à la porte de leur classe par un adulte (parent, nourrice, personnel communal).
Les élèves de maternelle sont remis aux parents dans la cour à partir de 11h30 et de 16h30.
Les élèves des classes élémentaires sortent de leur classe à 11h30 et 16h30 et sont remis aux familles au portail. Les parents attendent à l’extérieur de la cour à proximité du portail.
IV : Vie scolaire
Article IV-1: dispositions générales
L’action des enseignantes est organisée de manière à permettre à tous les élèves de progresser.
Les enseignantes s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
De même, les élèves et leur famille doivent s’interdirent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au professeur des écoles ou à sa famille.
Les élèves se doivent un respect mutuel.
Article IV-2: les sanctions
Un enfant momentanément difficile pourra être temporairement isolé pendant un temps court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment sans surveillance.
On se doit d’obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités ; en cas de travail insuffisant l’enseignante ou l’équipe pédagogique décidera des mesures en cas de réprimande ou de punition qui seront le cas échéant portées à la connaissance de la famille.
Tout châtiment corporel est formellement interdit.
Un enfant ne sera jamais privé complètement du temps de récréation.
Les familles ne peuvent intervenir directement en cas de conflit entre enfants, elles doivent s’adresser aux membres de l’équipe pédagogique.
V- Hygiène et sécurité
Article V-1 les locaux
La commune a la charge du groupe scolaire. Elle est propriétaire du bâtiment et assure la sécurité des usagers.
Le maire et la directrice agissent de concert pour les questions touchant la maintenance, l’hygiène et la sécurité des locaux.
Article V-2 utilisation des locaux
La directrice est responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant le temps scolaire.
Article V-3 PPMS
Le groupe scolaire est doté d’un Plan Particulier de Mise en Sureté.
Ce dernier est présenté au conseil d’école.
Il englobe le personnel communal qui participe aux exercices de sécurité.
Article V-4 dispositions particulières
Toute introduction de livres, brochures, pouvant mettre en cause soit la neutralité de l’école, soit la moralité des élèves est interdite.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (cour comprise).
Les chiens, même tenus en laisse, ne peuvent pénétrer dans le groupe scolaire.
Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte, les chaussures sans brides (type tongs) comme les chaussures à talon sont prohibées.
Le maquillage est toléré les jours de fête.
Le port de bijoux (en particulier de valeur) est déconseillé.
Les jeux individuels susceptibles d’être échangés sont interdits : billes, cartes, toupie…
Pour les autres jeux, les enseignants se réservent le droit d’en interdire leur utilisation.
Les chewing-gum ne sont pas autorisés même sur les temps de récréation.
VI- Surveillance
Article VI -1- dispositions générales
Les enseignantes assurent la surveillance continue des élèves, sont responsables de la sécurité des élèves pendant le temps scolaire, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux scolaires.
Article VI-2 accueil et remise aux élèves
Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue de chaque demi-journée sauf s’ils sont pris en charge par les services périscolaires de la commune.
En cas d’absence de la famille aux heures des sorties, l’enfant sera confié au personnel communal.
En cas d’absence d’instruction des familles quant à la prise en charge de leur(s) enfants (s), celui-ci sera confié au personnel de garderie (et non au transport scolaire).
Les enfants nécessitant une prise en charge extérieure pendant le temps scolaire devront attendre l’adulte dans la classe de la directrice quelques minutes avant leur départ.
ArticleVI-3 la cour de récréation
Afin de préserver la sécurité et l’espace jeux de chacun la cour de récréation a été séparée en 2 zones :
– Pays des « grands » : réservé aux élèves des classes élémentaires (CP/CE/CM)
– Pays des « petits » : réservé aux élèves de maternelle ; l’accès est autorisé aux élèves des classes élémentaires qui se déplacent en marchant.
Les enseignantes assurent par deux la surveillance de chacune des parties de la cour.
Les récréations sont organisées comme suit :
Maternelles 10h-10h30 14h45-15h15
Élémentaires 10h15 10h30 15h15-15h30
En cas de pluie, les récréations sont avancées pour les maternelles ; les enfants étant regroupés sous le préau.
Si la pluie est modérée les enfants protégés sortent dehors.
VII- Relations famille/équipe pédagogique
Article VII-1 le conseil d’école
A chaque rentrée scolaire les parents d’élèves élisent leurs représentants.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre ; il peut être également réuni à la demande de la directrice, du maire ou de la moitié de ses membres.
Article VII-2 les réunions
Des réunions d’information seront organisées à l’initiative des enseignants à chaque rentrée scolaire.
D’autres réunions pourront se dérouler pendant l’année en fonction des projets de la classe, des demandes des parents.
D’autre part, chaque enseignant reste à la disposition des familles pour une information personnalisée, sur rendez-vous.
Article VII-2 le suivi des progrès
Les résultats des élèves des classes élémentaires seront consignés sur un livret d’évaluation électronique national et portés à la connaissance des parents une fois par trimestre.
Les progrès et réussites des enfants des classes maternelles seront périodiquement portés à la connaissance des familles.
Pour toute décision de maintien ou de passage anticipé, une concertation aura lieu avec les familles et l’équipe enseignante.